STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

DU GROUPE SCOLAIRE BOIS DU LYS

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Les petits écoliers du Bois du Lys

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de :

Proposer des activités festives, sportives, culturelles à destination des élèves et de leurs familles destinées à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l’éveil des enfants.

D’organiser des actions, des manifestations et des ventes au profit des élèves.

Animer la communauté de parents afin de créer du lien social entre les divers acteurs de la sphère scolaire et périscolaire.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à : Groupe Scolaire Bois du Lys.

Toute correspondance doit être adressée à : APE Les petits écoliers du Bois du Lys, Chemin du clocher, 77190 Dammarie les Lys.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 - PERSONNES CONCERNEES PAR L’ASSOCIATION

Il s’agit de tous les enfants et les parents d’élèves ou personnes ayant la garde d’élèves fréquentant l’école maternelle ou élémentaire publique du Bois du Lys et qui soutiennent les buts de l’association définis par l’article 2, de quelque manière que ce soit (participation, don…).

ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – ADHERENTS

L’association se compose d’adhérents.

Les adhérents désignent tous les parents d’élèves ou personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés au groupe scolaire Bois du Lys, à jour de leur cotisation annuelle. Chaque membre a un droit de vote lors de l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés.

Les membres actifs sont les adhérents élus au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale.

Ils sont adhérents et paient une cotisation annuelle.

Les membres d’honneur, désignés sur proposition du Conseil d’Administration, sont les parents qui ont participé activement au sein de l’association, n’ayant plus d’enfant scolarisé et qui souhaitent continuer à participer aux manifestations proposées par l’association. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas droit de vote.

Les membres fondateurs sont les personnes qui ont fondé l’association, à la création.

Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, adhérents à jour de cotisation élus pour 1 an lors de l’Assemblée Générale. Ils représentent l’ensemble des adhérents. Le C.A. est composé de 2 à 12 membres. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.

ARTICLE 8 – LES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau est composé d’au moins deux personnes parmi lesquelles il y a un(e) Président(e) et un(e) Trésorier(e) ou un(e) Secrétaire. Ceux-ci sont éventuellement accompagnés d’adjoints.

Les membres du Bureau sont adhérents à jour de cotisation et élus pour un an par le Conseil d’Administration. Les membres sont rééligibles.

Les fonctions présentes au sein du bureau sont les suivantes :

Président

Vice-président

Secrétaire

Secrétaire adjoint

Trésorier

Trésorier adjoint

Responsable des évènements et animations

Responsable de la communication

Les rôles et responsabilités de chaque fonction sont détaillés en annexe 1.

ARTICLE 9 – RADIATION

La qualité de membre actif se perd par :

La perte de qualité de parent d’élève ou personne ayant la garde légale d’élèves,

La démission,

Le décès,

La radiation prononcée par les membres du Bureau, pour non-paiement de la cotisation et/ou motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau ou par écrit.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

L’association recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre soit de financer certaines de ses actions futures, soit pour financer des projets pédagogiques proposés par l’école.

Les ressources de l’association comprennent :

Les éventuelles subventions de l’État, de la région, du département et de la commune,

Les cotisations des adhérents

Le produit des fêtes et manifestations, actions que l’association organise ou auxquelles elle participe,

Les dons,

Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les adhérents, à jour dans leur cotisation (pour l’année scolaire, soit de septembre à juin).

Elle se réunit chaque année.

Les comptes de l’APE sont arrêtés par son trésorier le 31 août de chaque année. Ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale de l’APE au plus tard dans les 2 mois qui suivent.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation.

Le Président assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différents membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les éventuelles questions diverses devront être déposées 48h à l’avance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés (en cas d’absence, une procuration également appelée pouvoir peut être déposée par l’un des membres de l’association en utilisant le document mis à disposition). En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les décisions sont prises à main levée sauf demande expresse d’un des membres présents. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelés lors de l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont élus lors d’une réunion du Conseil d’Administration en dehors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 – TRÉSORERIE

L’APE doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations. Le Président de l’APE, son trésorier et le cas échéant leur adjoint ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’APE.

ARTICLE 14- REPRÉSENTATION EN JUSTICE

L’APE est représentée en justice, tant en demande qu’en défense, par son Président ou un des membres de son Bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier. Ce représentant de l’APE doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par les membres du Bureau qui le soumet à l’Assemblée Générale pour approbation. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, prononcée selon les modalités prévues à l’article 12 un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif s’il y a lieu est dévolu aux décisions de l’Assemblée Générale.

Statuts établis à Dammarie les lys, le 28/05/2024,